Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a révélé aujourd’hui, mercredi, à la Chambre des représentants, un certain nombre de conditions qui seront énoncées dans le projet de loi organique n° 54.25 visant à modifier et compléter la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.
Laftit a déclaré, lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, du logement, de la politique urbaine et des affaires administratives, consacrée à la présentation de projets de loi liés au système électoral, que le projet de loi vise également à renforcer la participation des jeunes et des femmes dans le processus de création, et à préciser les aspects liés à son financement et à ses comptes, en vue de les préparer à accompagner les évolutions rapides que connaît la société marocaine à tous les niveaux.
À cet égard, le ministre a indiqué que « le projet propose une nouvelle vision concernant les conditions et procédures de création des partis politiques, en augmentant le nombre de membres requis pour déclarer la création d’un parti politique à douze membres représentant toutes les régions du Royaume, dont au moins quatre femmes ».
Il a ajouté que le projet propose, dans ce même contexte, d’augmenter le nombre requis de membres fondateurs à au moins deux mille membres répartis sur toutes les régions du Royaume, notant que le projet impose que la proportion de jeunes de moins de 35 ans et de femmes ne soit pas inférieure à un cinquième des membres fondateurs, afin d’intégrer ces deux catégories dans la vie politique nationale dès les premières étapes de la création du projet partisan.
Le ministre a souligné que, tenant compte de l’amendement relatif à l’augmentation du nombre de membres fondateurs à deux mille, et du temps nécessaire pour étudier le dossier de création par l’administration, le projet propose de prolonger le délai pour notifier l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur aux membres fondateurs en cas de conformité du dossier de création aux exigences légales, à 45 jours, au lieu de 30 jours prévu actuellement.
Il a affirmé que les modifications proposées s’inscrivent dans le cadre du soutien à la démocratie représentative, de l’apport d’une plus grande rigueur au travail politique, et du renforcement de la crédibilité de l’institution partisane en tant que mécanisme de médiation politique, garantissant ainsi la création de partis politiques solides qui apportent une valeur ajoutée, reposent sur des fondements organisationnels solides, et disposent d’une représentation territoriale raisonnable et d’une réelle extension sociale leur permettant d’assumer leurs rôles constitutionnels dans l’encadrement et la formation des citoyens et dans le renforcement de leur engagement dans la vie publique.
Laftit a également indiqué que le projet propose, dans un souci de garantir la neutralité du ministère de l’Intérieur, d’élargir la base des catégories interdites de fonder un parti politique ou d’y adhérer pour inclure les cadres et les fonctionnaires rendant service au ministère, ainsi que ceux travaillant au sein de ses différentes entités.
Il a noté que le projet prévoit également de permettre aux partis politiques d’améliorer leurs ressources financières propres, en augmentant la valeur des dons, des legs et des contributions qu’ils peuvent recevoir de 600 000 dirhams à 800 000 dirhams par an pour chaque donateur particulier, tout en leur permettant de créer des entreprises dont le capital est entièrement détenu par eux pour investir dans leurs activités, à condition que leur activité soit limitée aux domaines liés au travail partisan et politique, tels que la communication, les médias, l’imprimerie et l’édition.
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