Rapport du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Augmentation des plaintes en 2024
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé la réception de 7513 plaintes et requêtes durant l’année 2024. Ce chiffre, en forte hausse par rapport aux années précédentes, témoigne de la perception qu’a le citoyen marocain du conseil comme d’un symbole d’équité et d’un recours pour corriger d’éventuelles défaillances dans le système judiciaire.
Prise de Conscience des Droits des Plaignants
Selon le rapport du CSPJ, l’augmentation du nombre de plaintes révèle une plus grande sensibilisation aux droits des justiciables. Cela montre également la volonté du conseil de prendre en compte toutes les voix qui se font entendre, quel que soit le sujet ou la source des plaintes.
Outil de Diagnostic pour le Système Judiciaire
Le CSPJ souligne que cette importante collecte d’informations représente un outil précieux pour identifier les failles du système judiciaire, tout en offrant une opportunité de développer des politiques et procédures en adéquation avec les attentes des citoyens.
Mise en Œuvre du Plan Stratégique
Ce mouvement vers une centralisation des plaintes s’inscrit dans le cadre du plan stratégique du conseil pour la période 2021-2026. Ce dernier comprend un programme complet dédié à la gestion des plaintes et des réclamations, qui repose sur trois mesures clés :
Simplification des Canaux de Dépôt : Le premier axe consiste à faciliter le dépôt des plaintes en ouvrant plusieurs canaux, incluant le dépôt direct, le courrier, les plateformes numériques, ou via des instances officielles.
Procédure d’Évaluation : Le deuxième axe évoque la mise en place d’une procédure rigoureuse et transparente pour examiner les plaintes, garantissant ainsi une analyse minutieuse du contenu de chaque dossier.
Notification aux Plaignants : Enfin, le troisième point concerne l’information des plaignants sur le statut de leurs requêtes, renforçant ainsi le principe de transparence et établissant un lien entre responsabilité et reddition de comptes.
Résultats Notables
En 2024, le CSPJ a réussi à traiter 7251 plaintes de manière définitive, représentant un taux de succès de 96,5 % des plaintes enregistrées. Ce résultat illustre l’efficacité des mesures mises en place pour assurer une gestion rapide et efficientes des demandes.
Source et Diversité des Plaintes
Parmi les canaux de dépôt, la plupart des plaintes provenaient du dépôt direct avec 2323 requêtes, suivies par le courrier avec 1926 plaintes. Le rapport note également que la Prosecution Générale a transféré 1379 plaintes au CSPJ, tandis que le Ministère de la Justice en a envoyé 1022, illustrant la diversité des sources des plaintes.
Vision Stratégique
Le CSPJ ne voit pas les plaintes comme une simple accumulation de chiffres, mais comme des données stratégiques qui lui permettent de formuler des décisions plus précises et efficaces. Ces plaintes sont des indicateurs cruciaux de la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Le CSPJ conclut que les plaintes et réclamations, loin d’être des simples formalités, constituent des indicateurs de la confiance du public dans la justice.
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