Le président du parquet a appelé à lutter avec fermeté et rigueur contre toutes les actions et pratiques visant à porter atteinte à l’intégrité et à la transparence du processus d’inscription sur les listes électorales.
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux royaux près des tribunaux d’appel et aux procureurs près des tribunaux de première instance, il a été mentionné que « vous n’ignorez pas l’importance de l’inscription sur les listes électorales, considérée comme l’étape fondamentale pour déterminer l’électorat et l’entrée principale qui permet aux citoyens et citoyennes d’exercer leurs droits électoraux après avoir satisfait aux conditions requises par la loi pour l’exercice de ces droits ».
Le président du parquet a ajouté que « pour garantir la sécurité des opérations d’inscription sur les listes électorales contre les violations qui pourraient avoir un impact négatif sur la crédibilité et l’intégrité des autres opérations électorales, je vous exhorte à veiller à lutter avec la fermeté et la rigueur nécessaires contre toutes les actions et pratiques visant à porter atteinte à l’intégrité et à la transparence du processus d’inscription, notamment en prenant toutes les mesures légales nécessaires pour dissuader les contrevenants, afin de garantir la sécurité des opérations électorales et de protéger leur sacralité ».
La circulaire a rappelé qu’en vue de protéger le processus d’inscription sur les listes électorales contre toutes les violations et pratiques pouvant nuire à la crédibilité et à l’intégrité de ce processus, la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales et aux opérations de référendum, ainsi qu’à l’utilisation des médias audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires, modifiée et complétée par la loi n° 55.25, a criminalisé un certain nombre d’actions et de pratiques, et a prévu des sanctions dissuasives pour assurer la protection pénale nécessaire à cette étape du processus électoral.
