Des jeunes femmes ont vandalisé une caméra de surveillance dans un quartier de Magouga à Tanger, arguant qu’elle les exposait au public en raison de leur comportement avec certains jeunes hommes.
Le propriétaire de la caméra a indiqué que celle-ci était installée près de sa maison, adjacente au cimetière Lalla Saïda, dans le but de surveiller les biens privés sans nuire à personne. Cependant, deux jeunes femmes ont considéré que cette caméra, ainsi que d’autres dans le quartier, constituaient une menace pour leur vie privée.
Les deux jeunes femmes ont ensuite fait appel aux autorités pour déposer des plaintes contre des habitants, les accusant de les avoir filmées sans leur consentement, avant de procéder à la destruction de la caméra.
Face à cette situation, le propriétaire de la caméra endommagée a sollicité la 10e circonscription et les autorités compétentes pour qu’elles interviennent afin de mettre fin à des comportements jugés immoraux, tout en protégeant les biens des citoyens. Il a également demandé une protection légale pour toutes les parties concernées.
Concernant le cadre légal relatif à l’utilisation des caméras de surveillance au Maroc, la législation en vigueur autorise leur installation pour des raisons de sécurité, mais impose des restrictions strictes, notamment en ce qui concerne la capture d’images dans l’espace public.
La principale loi encadrant ce sujet est la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles, adoptée en 2009, qui stipule que l’enregistrement d’images constitue un traitement de données personnelles. De plus, l’article 24 de la constitution marocaine garantit le droit à la vie privée.
Conditions d’installation
À l’intérieur de la maison : Autorisé sans autorisation, tant que cela reste dans l’espace privé du propriétaire.
Dans l’environnement extérieur (façade, cour) : Autorisé s’il est limité à la propriété privée, mais l’autorisation de la CNDP est requise s’il s’étend à l’espace public.
Captation d’images dans la rue : Interdite sans autorisation préalable de la CNDP, étant donné que l’espace public est protégé ; autorisé uniquement dans certains lieux comme les centres commerciaux, avec des avertissements visibles.
Caméras mobiles ou munies de zoom : Nécessitent l’approbation de la CNDP, en particulier si elles sont dirigées vers des lieux privés.
Stockage et publication : Les enregistrements doivent être conservés pour une durée limitée (généralement 30 jours), et leur publication est interdite sans autorisation judiciaire.
Dans les immeubles résidentiels : L’autorisation de l’assemblée générale des occupants est requise, et la justice peut intervenir en cas de violation.
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