La cour de première instance de Kénitra a rendu un jugement en 2024 qui a innocenté une personne de l’accusation de diffusion d’allégations et de faits mensongers, tout en lui infligeant une amende de un million de centimes pour avoir qualifié le président de son équipe de « âne ».
Cette affaire est actuellement en tête des moteurs de recherche dans le monde entier, surtout après avoir été reprise par des plateformes internationales comme Not the Bee, l’un des plus grands sites spécialisés dans les actualités satiriques.
Faits de l’affaire
L’histoire a commencé lorsqu’un supporter d’une équipe de football locale à Kénitra, Mehdi Amine Bouizar, a publié une série de posts sur son compte Facebook. Il y critiquait sévèrement la gestion du président du club, l’accusant de « mener l’équipe à la ruine » (ou « à la catastrophe »). Parmi les expressions répétées, il le qualifiait d’« âne » à plusieurs reprises.
Le président a déposé plainte, et le supporter a été arrêté et jugé pour deux accusations principales :
- Diffusion et distribution d’allégations et de faits mensongers dans le but d’atteindre la vie privée et de diffamer (diffamation).
- Insulte publique (injure publique).
Décision du jugement et détails précis
La cour a entièrement acquitté le coaccusé Khaled Jamamo. Quant à Mehdi Amine Bouizar, la cour a prononcé :
- Acquittement de l’accusation de diffamation.
- Condamnation pour insulte publique après requalification de l’infraction.
Jugement : amende ferme de 10 000 dirhams (environ 1000 dollars), avec condamnation aux dépens et injonction minimale, et libération immédiate sauf s’il était détenu pour une autre raison.
Règle juridique saillante dans le jugement
Dans le document de jugement officiel, la cour a clairement indiqué : « Qualifier une personne d’« âne », via des moyens de communication à distance largement répandus, reste une insulte et non une diffamation. Ainsi, les éléments du délit de diffusion et de distribution d’allégations et de faits mensongers dans le but d’atteindre la vie privée des personnes et de les diffamer ne sont pas remplis. »
Ce faisant, la cour a établi une distinction juridique précise : le mot « âne » —bien que revêtant un caractère offensant— ne constitue pas une « diffamation » au sens légal, car il ne contient pas d’allégation spécifique pouvant être prouvée ou démentie. Il s’agit d’une insulte verbale abstraite, et reste donc dans le cadre de l’« insulte publique ».
Contexte juridique et social
Le jugement repose sur des articles du code pénal marocain relatifs à l’insulte et à la diffamation, qui s’appliquent aux réseaux sociaux comme à la presse traditionnelle. Avec la montée en puissance de l’utilisation de Facebook et d’autres plateformes, les autorités ont intensifié l’application de ces articles pour contrer les « abus électroniques ».
Au Maroc, qualifier une personne d’« âne » est une insulte classique qui sous-entend la bêtise ou une mauvaise gestion, même si certains la considèrent comme moins sévère que les insultes sexuelles ou racistes. De plus, le public sportif est perçu par certains comme intégrant de telles expressions dans la « culture des stades », tandis que d’autres estiment que cela dépasse la critique légitime pour atteindre la dignité personnelle.
