Surveillance des Établissements de Santé : Une Controverse au Maroc
Un communiqué du syndicat national du travail au Maroc (UNTM) a provoqué une vive controverse dans les milieux syndicaux et administratifs. Ce débat a été déclenché par la révélation de caméras de surveillance installées dans des installations sanitaires destinées aux employées du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat dans la région de Casablanca-Settat.
Violation de la Vie Privée
Le syndicat a qualifié cette pratique d’« atteinte flagrante à la vie privée », exigeant leur suppression immédiate et l’ouverture d’une enquête urgente. Cette déclaration a été faite lors du rapport final du congrès régional de l’Université nationale de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, qui s’est tenu le 9 octobre à Casablanca. Le bureau régional élu a exprimé sa profonde inquiétude face à des « pratiques qui sapent les principes de protection des données personnelles et menacent la dignité et la liberté individuelle des employés ».
Cadre Légal et Normatif
Le communiqué souligne le rejet catégorique de la présence de caméras filmant les « sanitaires réservés aux femmes », considérant cela comme un « acte criminel à l’échelle nationale et internationale » portant atteinte à l’intégrité du corps et à la vie privée. Il rappelle également que cette mesure viole l’article 24 de la Constitution marocaine, qui prévoit le « droit de chaque personne à la protection de sa vie privée », ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, qui interdit la collecte de données visuelles sensibles sans légitimité et proportionnalité.
Appels à l’Action
Les syndicats ont exprimé leur étonnement face à la quantité « énorme » de caméras surveillant son et image dans la salle des réunions et trois couloirs, connectées à un téléphone d’un responsable, et ce, sans suivre les procédures officielles ou notifier de manière légale, avec un numéro de série.
Pour remédier à cette situation, les syndicats demandent :
- L’élimination immédiate de toutes les caméras nuisibles à la dignité des employés, notamment celles situées dans les sanitaires.
- L’arrêt des pratiques administratives intimidantes pour garantir un environnement de travail sans discrimination ni intimidation.
- Le versement rétroactif des indemnités dues pour les missions et déplacements professionnels, renforçant ainsi les droits des employés dans les projets d’urbanisme.
- La mise en œuvre d’un plan d’urgence pour pallier le manque de ressources humaines et logistiques, en soutien aux projets nationaux.
- L’activation d’une communication institutionnelle régulière avec l’administration centrale pour assurer l’efficacité du service public.
- L’amélioration de la situation sociale par l’application d’accords de logement et la mise en place de programmes d’habitat préférentiels pour les employés du secteur.
- L’accélération de la structuration de l’institution des œuvres sociales du ministère, pour renforcer ses services financiers et de santé.
La situation reste donc préoccupante et suscite des interrogations sur le respect des droits des employés au sein des institutions publiques.
