Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création d’agences régionales d’urbanisme et de logement. Ce projet a été présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri.
Lors d’une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustafa Baitas, a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre des recommandations issues d’une session de travail présidée par le roi Mohammed VI, dédiée au secteur de l’urbanisme et du logement, visant notamment à établir douze agences régionales. Il répond également aux recommandations du dialogue national sur l’urbanisme et celles du Conseil supérieur des comptes concernant la repositionnement des agences urbaines.
Ce projet de loi propose la création d’une institution publique dénommée « Agence régionale d’urbanisme et de logement » pour chaque région du Royaume, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Des représentations de ces agences pourront également être créées au niveau des préfectures ou des provinces, si nécessaire.
Le ministre a souligné que ce projet comprend des dispositions visant à renforcer les missions et compétences de ces agences, notamment dans la planification territoriale, le soutien au développement, l’accompagnement des investissements et l’observation des dynamiques territoriales. Il vise également à mettre en œuvre la politique nationale facilitant l’accès au logement.
Actuellement, le Maroc dispose de 29 agences urbaines au niveau national, accompagnées de 34 annexes. Certaines de ces agences couvrent un territoire et un champ d’action plus vastes que d’autres, avec un budget dépassant un milliard de dirhams.
Avec la réforme prévue, douze agences régionales seront créées dans les douze régions du Maroc, avec possibilité d’établissement de représentations dans les provinces selon les besoins. Ces nouvelles agences disposeront de compétences élargies, axées sur la planification, le soutien au développement et l’accompagnement des investissements, tout en facilitant l’accès des Marocains au logement.
La réforme permettra également de définir les fonctions du directeur général et d’organiser le cadre financier des agences.
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