Tentative de fraude à un accident de la route à Tanger
Une vidéo a révélé une tentative de fraude à un accident de la route par un individu à la résidence Riadh Tétouan à Tanger. L’homme a prétendu avoir été percuté par un taxi, suscitant l’attention des témoins présents.
Le 11 juin, il semblait qu’un taxi ait renversé un piéton sur un passage clouté. Toutefois, les enregistrements ont montré que l’individu s’était délibérément jeté sous le véhicule avant de tomber au sol de manière théâtrale, en présence d’un agent de police.
Bien que certaines personnes aient mis en cause le conducteur du taxi en arguant qu’il n’avait pas respecté la signalisation, les images démontrent que le chauffeur circulait légalement, son feu étant au vert.
Conséquences légales
Au regard du droit marocain, provoquer un accident pour en tirer profit constitue plusieurs infractions pénales. Ces actions, généralement motivées par le désir d’obtenir des compensations financières, entraînent des répercussions juridiques significatives.
Fraude : Si l’homme a effectivement simulé l’accident pour toucher des indemnités, il s’expose à des poursuites pour fraude, conformément à l’article 352 du Code pénal.
- Sanction : Peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans et amende de 250 à 2000 dirhams, selon la gravité de l’infraction.
Dénonciation calomnieuse : Si une plainte mensongère est déposée auprès des autorités, cela constitue un délit puni par l’article 360 du Code pénal.
- Sanction : 10 jours à 6 mois de prison, avec une amende de 20 à 200 dirhams, pouvant être aggravée en cas de préjudice.
Diffamation : Si le faux témoignage nuit à la réputation du chauffeur, cela peut être considéré comme un délit de diffamation selon l’article 442.
- Sanction : Emprisonnement de 1 mois à 1 an et amende de 250 à 2000 dirhams, selon l’étendue des dommages.
Responsabilité civile : Si la fraude est prouvée, le conducteur ou son assurance peuvent réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices matériels et moraux.
- Cela est régi par les dispositions du droit civil relatives aux obligations.
- Preuves : La vérification des responsabilités se fonde sur plusieurs éléments, notamment :
- Les enregistrements des caméras de surveillance.
- Les rapports médicaux attestant des blessures.
- Les témoignages des témoins présents.
Si les preuves démontrent que l’accident a été simulé, le présumé fraudeur risque des poursuites, tandis que le conducteur sera exonéré de toute culpabilité.
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