Les peines de prison atteignent jusqu’à 169 ans, tandis que les amendes et les compensations financières dépassent 10,6 milliards de dirhams, selon le verdict rendu par le tribunal de Casablanca dans l’affaire de trafic international de drogues connue sous le nom de « l’affaire Escobar du Sahara ».
- Détails des peines criminelles
- Amendes et obligations financières majeures au bénéfice de l’administration des douanes et des impôts indirects
- Infractions relatives aux drogues (résine de cannabis) :
- Infractions à la loi sur les changes :
- Infraction au trafic d’or
- Demande civile subsidiaire
- Procédures supplémentaires
Selon le jugement désormais disponible sur le site officiel des tribunaux, le tribunal a rendu un jugement par défaut à l’égard de l’accusée Fdwa Azirar, et un jugement en présence des autres accusés, notamment Said Nasiri et Abdenabi Baiwi.
Le tribunal a rejeté les exceptions relatives à la prescription. Il a également prononcé l’acquittement de l’accusé Nasreddine Ben Obaid des charges retenues contre lui, tandis qu’il a condamné les autres accusés pour des infractions liées au trafic de drogue (résine de cannabis), aux violations de la loi sur les changes, à la loi douanière et au trafic d’or.
Détails des peines criminelles
- Abdenabi Baiwi: 12 ans de prison ferme + amende ferme de 150.000 dirhams.
- Said Nasiri et Belqassem Mir: 10 ans de prison ferme chacun.
- Abderahim Baiwi, El Arabi Taybi, Ismail Moualim: 9 ans de prison ferme + amende ferme de 250.000 dirhams chacun.
- Allal Haji, Ahmed Haji, Souleimane Haji, Abdennour Abdelhaoui, Abdennour Ben Aouda, Jamal Mohajir: 8 ans de prison ferme + amende ferme de 700.000 dirhams chacun.
- Salima Belhashmi et Fouad Elyazidi: 6 ans de prison ferme + amende ferme de 120.000 dirhams chacun.
- Ali Teni Ali et Souleimane Kadouri: 5 ans de prison ferme + amende ferme de 100.000 dirhams chacun.
- Noufel Ahmami, Said Tangi, Dalila Bouzoui: 4 ans de prison ferme + amende ferme de 100.000 dirhams chacun.
- Khalid Sidas: 4 ans de prison ferme + amende ferme de 2.000 dirhams.
- Hamid Oummia et Mohamed El Mezzouzi: 4 ans de prison ferme chacun.
- Abderrahman Dkhissi et Tawfik Ben Iyad: 3 ans de prison ferme + amende ferme de 1.000 dirhams chacun.
- Rachid Hamou, Hassan Mani, Boufelja Benqassou: 2 ans de prison ferme + amende ferme de 1.000 dirhams chacun.
- Fdwa Azirar: 2 ans de prison ferme + amende ferme de 1.250.000 dirhams.
- Abdelilah Hanfi: 2 ans de prison ferme + amende ferme de 500.000 dirhams.
Tous les accusés condamnés ont été condamnés à supporter les frais judiciaires et la contrainte par corps dans la limite minimale (avec certaines exceptions précisées dans le jugement), ainsi qu’à la destruction des documents falsifiés.
Amendes et obligations financières majeures au bénéfice de l’administration des douanes et des impôts indirects
Le tribunal a accepté les demandes de l’administration des douanes tant sur la forme que sur le fond, et a ordonné le paiement de sommes considérables solidairement entre des groupes d’accusés déterminés selon les quantités et les faits qui leur sont reprochés :
Infractions relatives aux drogues (résine de cannabis) :
- Quantité de 77 kg et 500 g: paiement solidaire par les accusés Abdennour Abdelhaoui, Jamal Mohajir, Allal Haji, Souleimane Haji et Abdennour Ben Aouda d’un montant de 1.550.000 dirhams.
- Quantité de 40 tonnes: paiement solidaire par Abdenabi Baiwi, Said Nasiri, Belqassem Mir, El Arabi Taybi et Ismail Moualim d’un montant de 800.000.000 dirhams.
- Quantité de 200 tonnes: paiement solidaire par Abdenabi Baiwi, Abderahim Baiwi, El Arabi Taybi, Allal Haji, Belqassem Mir et Ismail Moualim d’un montant de 4.000.000.000 dirhams.
- Quantité de 15 tonnes: paiement solidaire par Abdenabi Baiwi, Abderahim Baiwi, Said Nasiri et Belqassem Mir d’un montant de 300.000.000 dirhams.
- Quantité de 10 tonnes: paiement solidaire par Abdenabi Baiwi, Belqassem Mir et Said Nasiri d’un montant de 200.000.000 dirhams.
- Quantité de 50 tonnes: paiement solidaire par El Arabi Taybi et Ismail Moualim d’un montant de 1.000.000.000 dirhams.
- Quantité de 80 tonnes: paiement solidaire par Said Nasiri, Abdenabi Baiwi, Belqassem Mir, El Arabi Taybi et Ismail Moualim d’un montant de 1.600.000.000 dirhams.
- Autres quantités (dont 300 g + 500 g, 15 tonnes + 10 tonnes, 200 g + 300 g, et 3.500 kg) : montants additionnels allant de 10 millions à 70 millions de dirhams.
Total des infractions liées aux drogues : environ 8,497 milliards de dirhams.
Infractions à la loi sur les changes :
- Montant de 3 millions d’euros : paiement par Abdenabi Baiwi de 165.000.000 dirhams.
- Montant de 3 millions et 150.000 euros : paiement par Abdenabi Baiwi de 157.500.000 dirhams.
- Montant de 8 millions de dirhams (transfert) : paiement par Said Nasiri de 40.000.000 dirhams.
- Montant de 2 millions d’euros : paiement par Said Nasiri de 100.000.000 dirhams.
- Montant de 350.000 euros : paiement par Said Nasiri de 17.500.000 dirhams.
- Montant de 1 million et 150.000 euros : paiement par Abdenabi Baiwi de 57.500.000 dirhams.
- Montant de 1 million d’euros (deux fois) : paiement par Abdenabi Baiwi de 50.000.000 dirhams chacun.
- Montant de 400.000 euros : paiement par Said Nasiri de 20.000.000 dirhams.
- Montant de 250.000 euros : paiement par Fdwa Azirar de 1.250.000 dirhams.
Total des infractions à la loi sur les changes : environ 658,75 millions de dirhams.
Infraction au trafic d’or
- Paiement par Belqassem Mir d’un montant de 182.582.400 dirhams (loi douanière) + 1.288.000.000 dirhams (loi sur les changes).
Total global des amendes et obligations financières majeures : plus de 10,626 milliards de dirhams.
Demande civile subsidiaire
Le tribunal a accepté les demandes d’Abdel Latif Moussa et de Haj Ahmed Ben Ibrahim ainsi que les demandes de certains accusés (Said Nasiri et Fouad Elyazidi) sur la forme, et a rejeté les demandes d’autres. Sur le fond :
- Il a condamné Khalid Sidas, Abdenabi Baiwi et Hassan Mani à payer 300.000 dirhams solidairement au bénéfice d’Abdel Latif Moussa.
- Il a condamné Abdenabi Baiwi, Said Nasiri et Belqassem Mir à payer un million de dirhams solidairement au bénéfice de Haj Ahmed Ben Ibrahim.
Procédures supplémentaires
Le tribunal a ordonné la confiscation des biens de certains des principaux accusés dans des limites précises (Abdenabi Baiwi jusqu’à 10 millions de dirhams, Abderahim Baiwi jusqu’à 8 millions de dirhams, Said Nasiri et Belqassem Mir jusqu’à 6 millions de dirhams, et El Arabi Taybi et Ismail Moualim jusqu’à 3 millions de dirhams chacun).
