La Commission du M\u00e9diateur du Royaume a annonc\u00e9 aujourd’hui le lancement d’un programme national intitul\u00e9 \u00ab Vers une gestion de l’\u00e9galit\u00e9 \u00bb, pr\u00e9vu pour cette ann\u00e9e. Ce programme vise principalement \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9vision et \u00e0 la mise \u00e0 jour du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire r\u00e9gissant la relation entre l’administration et les usagers.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, la Commission pr\u00e9cise que ce programme s’inscrit dans son engagement \u00e0 prot\u00e9ger les droits administratifs et vise \u00e0 r\u00e9ajuster le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire en conformit\u00e9 avec les dispositions constitutionnelles, les principes d’\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination, ainsi que les normes internationales en mati\u00e8re de droits. L’objectif est de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable aux services, de renforcer la confiance entre l’administration et les citoyens, et de promouvoir un service public juste, \u00e9quitable et efficace.<\/p>\n
La Commission rappelle que cette initiative est en ad\u00e9quation avec les missions qui lui sont confi\u00e9es par la loi n\u00b0 14.16 r\u00e9gissant ses activit\u00e9s, tout en respectant son r\u00f4le constitutionnel de protection des droits des citoyens. Elle vise \u00e9galement \u00e0 ancrer les principes d’\u00e9quit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux services et aux droits des usagers, en tant qu’instance consultative sur les r\u00e9formes administratives, l\u00e9gislatives et juridiques.<\/p>\n
Ce programme s’inscrit dans le cadre des orientations strat\u00e9giques de la Commission, visant \u00e0 accompagner la construction d’un \u00c9tat social, un objectif soutenu \u00e0 plusieurs reprises par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n
La Commission indique que le programme se fonde sur les constats de plusieurs dysfonctionnements affectant le principe d’\u00e9galit\u00e9, notamment \u00e0 travers des discriminations explicites ou implicites au niveau des textes l\u00e9gislatifs et des proc\u00e9dures administratives, ainsi que dans les pratiques, particuli\u00e8rement dans des domaines sensibles tels que les syst\u00e8mes de retraites, la couverture sanitaire et sociale, les documents administratifs, et les questions immobili\u00e8res.<\/p>\n
Par ailleurs, ce programme constitue une nouvelle perspective sur le \u00ab sujet de l’ann\u00e9e \u00bb, comme stipul\u00e9 par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission, int\u00e9gr\u00e9 dans son rapport annuel.<\/p>\n
La Commission du M\u00e9diateur a \u00e9galement annonc\u00e9 que la question de l’\u00e9galit\u00e9 dans l’administration marocaine sera un th\u00e8me central de nombreuses actions tout au long de l’ann\u00e9e. Cela vise \u00e0 identifier les principales anomalies li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux services administratifs, tant au niveau l\u00e9gislatif que dans les pratiques discriminatoires au sein de l’administration quotidienne. Un processus consultatif sera ouvert pour impliquer les partenaires institutionnels, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que des repr\u00e9sentants des universit\u00e9s.<\/p>\n