Analyse des Décisions Légales Suite aux Événements de Violence en Maroc
Le juge Hassan Farhan, à la tête du Parquet général, a récemment affirmé que les décisions judiciaires concernant les actes de violence et de dégradations survenus lors de manifestations non autorisées ont été prises dans un délai raisonnable, tenant compte de la situation judiciaire des accusés. Selon lui, il n’y a pas eu de précipitation dans ces décisions, contredisant ainsi les rumeurs qui circulent à ce sujet.
Dans une déclaration faite le 28 octobre, Farhan a précisé que toutes les étapes de l’enquête et du procès ont été conduites dans le respect des droits de la défense. Il a souligné que les procès-verbaux d’audition des suspects étaient conformes aux procédures légales, réfutant les allégations de coercition lors des aveux.
Durée des Procédures et Sanctions
En ce qui concerne les affaires encore en cours, Farhan a mentionné que de nombreux retards sont dus aux délais demandés par les avocats pour préparer leurs défenses. Les peines infligées dans certains cas criminels n’ont pas dépassé 15 ans, bien que la loi prévoie jusqu’à 30 ans pour des actes plus graves. Ceci illustre la volonté du tribunal de prendre en compte les circonstances personnelles des accusés, notamment leur situation sociale et leurs antécédents judiciaires.
Farhan a révélé que suite aux manifestations, près de 3 300 personnes ont été arrêtées, dont beaucoup ont été relâchées après vérifications. Les mineurs impliqués dans ces événements ont été remis à leurs parents.
Nature des Crimes
Les actes criminels observés incluent des émeutes impliquant plusieurs personnes armées, des attaques contre des agents publics, des destructions matérielles et des tentatives de vol. Farhan a détaillé que ces crimes portent atteinte à la sécurité publique et à l’intégrité des biens.
Il a également précisé que les forces de l’ordre ont agi légalement pour protéger les citoyens et leurs biens, en réponse aux actes de violence qui ont causé des blessures parmi les forces de l’ordre et d’importants dégâts matériels.
Décisions des Parquets
Concernant les poursuites judiciaires, 2 480 individus ont été poursuivis, dont 959 sous contrôle judiciaire. Les parquets ont pris en compte les preuves démontrant la culpabilité de nombreux accusés dans des infractions graves. Par ailleurs, 48 enquêtes ont été classées sans suite.
Farhan a insisté sur la rigueur des parquets dans l’évaluation des preuves, respectant ainsi le principe de présomption d’innocence et garantissant les droits des accusés, comme le droit à un avocat.
Verdicts Rendus
Au 27 octobre, les courtes peines prononcées par les tribunaux semblent refléter une approche clémente malgré la gravité des infractions, avec des peines variant de 1 à 15 ans. Au total, 301 jugements ont été rendus, dont 30 relaxes, représentant 11,4% des jugements des tribunaux de première instance.
Cette situation actuelle souligne l’engagement des autorités judiciaires à traiter ces affaires avec diligence, tout en respectant les droits légaux des personnes impliquées.
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