La procureure générale du Maroc a demandé aux procureurs de roi de soumettre un rapport sur les personnes recherchées avant la fin d’octobre 2025, suite à une opération de mise à jour fondée sur une circulaire concernant la « révision des avis de recherche ».
Cette circulaire vise à réglementer l’émission et l’annulation des avis de recherche, tout en soulignant l’importance d’un équilibre entre l’application des procédures judiciaires et la protection des libertés individuelles garanties par la Constitution. Elle s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique criminelle supervisée par la présidence, qui place la protection de la liberté des individus en tête de ses priorités.
La circulaire précise que les avis de recherche constituent un outil légal utilisé pour appréhender des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes criminels, exécuter des mandats d’arrêt ou faire appliquer des peines d’emprisonnement. Étant un procédé appliqué à l’échelle nationale et dont l’effet se prolonge jusqu’à l’interpellation de la personne concernée, il est considéré comme limitant la liberté, d’où la nécessité de son utilisation avec prudence et uniquement dans les cas indispensables.
La présidence a insisté sur le respect des normes légales lors de l’émission des avis, notamment la nécessité de justifications sérieuses et la délivrance d’instructions écrites, avec la possibilité d’autorisation verbale en cas d’urgence ou de flagrant délit. Elle a également appelé à une révision périodique des avis en cours afin de vérifier la validité de leurs justifications et à leur annulation immédiate dès que la personne recherchée se présente ou que son dossier est renvoyé au tribunal.
La circulaire a mentionné des avancées concrètes réalisées entre 2021 et 2023, avec l’annulation de 153 461 avis de recherche en raison de la prescription ou d’autres motifs, ainsi que l’annulation de 42 234 avis relatifs à la contrainte par corps. Ce progrès est attribué à l’engagement des autorités judiciaires à mettre en œuvre des instructions antérieures, y compris la circulaire n° 11/S/Rn A du 12 avril 2021.
Elle a aussi appelé à une coordination avec la police judiciaire pour actualiser les listes des personnes recherchées et à mettre en œuvre le contenu du guide pratique pour améliorer les enquêtes criminelles publié le 5 mai 2025. Elle a exigé des instances judiciaires qu’elles fournissent des rapports sur les résultats de cette mise à jour avant fin octobre 2025, en se rapportant à la présidence en cas de difficultés rencontrées.
