Affaire de corruption : Rashida Dati renvoyée devant la cour criminelle
Le mardi 22 juillet, des juges d’instruction à Paris ont décidé d’orienter Rashida Dati, ancienne ministre de la Culture française d’origine marocaine, vers la cour criminelle pour des accusations de corruption et d’abus de pouvoir.
Cette affaire, qui fait l’objet d’une enquête depuis 2019, implique également Carlos Ghosn, ancien directeur général de l’alliance Renault-Nissan. Elle revêt d’importantes implications politiques, Dati étant une figure éminente du gouvernement de François Bayrou et une candidate potentielle à la mairie de Paris.
Selon des sources de la presse française, une première audience est prévue pour le 29 septembre afin de déterminer la date du procès.
Rashida Dati accusée d’avoir perçu 900 000 euros
Rashida Dati sera jugée pour avoir reçu des fonds en raison d’abus de pouvoir, de violation de confiance, de corruption et d’influence négative. Elle est élue au Parlement européen.
Elle est suspectée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil documentées dans un contrat signé le 28 octobre 2009 avec la société RNBV, branche de Renault-Nissan, alors qu’elle n’aurait pas fourni de travail réel. Cela se situe dans sa période en tant qu’avocate et députée européenne (2009-2019).
L’enquête s’intéresse également à la possibilité que ce contrat ait servi de couverture pour des activités de lobbying au sein du Parlement européen, ce qui est interdit pour les députés européens.
Rashida Dati avait initialement un statut de « témoignage assisté », un statut juridique moins grave que les accusations criminelles, avant d’être formellement inculpée en juillet 2021. Elle estime que les faits sont prescrits et a déposé plusieurs recours sans succès pour stopper la procédure judiciaire. Un source judiciaire a indiqué que « certains recours sont encore en cours, mais cela n’empêche pas les juges d’instruction de clore leur enquête ».
Quant à Carlos Ghosn, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis avril 2023. Il a fui de manière spectaculaire vers le Liban à la fin de l’année 2019, échappant ainsi aux poursuites judiciaires.
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