Réévaluation de la qualification juridique d’un meurtre à Tanger
Le 16 octobre, la chambre criminelle de première instance de Tanger a décidé de requalifier le meurtre d’un malade mental survenu dans le quartier d’Aouama, en le passant de meurtre intentionnel à coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la provoquer.
Contexte de l’affaire
Les faits concernent un père et son fils, poursuivis pour le décès d’un homme souffrant de troubles psychologiques en juin dernier, alors qu’ils tentaient de se défendre. Suite à cette requalification, le tribunal a condamné le fils, M.A, à 10 ans de prison ferme, tandis que le père, A.A, a été condamné à 6 mois de prison ferme après que ses charges aient également été allégées d’homicide à blessure intentionnelle. De plus, le tribunal a ordonné au fils de verser une indemnité de 150 000 dirhams aux ayants droit du défunt, tandis que le père doit payer 5 000 dirhams.
Détails de l’incident
Le défunt, B.L, un homme dans la quarantaine, était fréquemment une source de troubles dans le quartier en raison de sa maladie mentale, étant hospitalisé à de multiples reprises avant de revenir à la rue et d’agresser les passants. Selon le père, le jour de l’incident, le défunt aurait tenté d’agresser son fils, ce qui aurait poussé le père à intervenir. Il affirme que lors de cette intervention, B.L l’aurait attaqué avec un objet tranchant, entraînant sa chute.
Le fils, voyant son père au sol, se serait alors jeté sur le défunt avec un morceau de verre au niveau du cou, suivi d’un coup avec un morceau de parpaing à la tête, causant ainsi la mort de la victime. Une expertise médicale a confirmé que le défunt a succombé en raison d’une grave hémorragie due à la première blessure.
Points de vue divergents
Les deux accusés soutiennent qu’ils étaient en état de légitime défense face aux agressions répétées du défunt. Selon leurs déclarations, plusieurs plaintes avaient été déposées contre B.L par eux et d’autres voisins. En revanche, la défense des héritiers conteste cette version et affirme que le père et le fils ont agi délibérément, soutenant que des caméras de surveillance confirment leurs accusations. Selon la défense, le fils n’a pas seulement réagi pour se défendre, mais a également utilisé une arme, infligeant des coups mortels alors que la victime était encore consciente.
Cette affaire soulève plusieurs questions sur la légitime défense et les défis liés aux troubles mentaux, reflétant ainsi une complexité juridique et éthique dans le traitement de telles situations.
