La Coordination Entre le Gouvernement et la Médiation Administrative au Maroc
Récemment, le Premier ministre marocain, Aziz Akhannouch, a émis un « avis » destiné aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, hauts représentants et délégués généraux. Cet avis souligne l’importance de la coordination avec l’Institution du Médiateur afin d’améliorer la réactivité face aux plaintes des citoyens et de renforcer le service public.
Akhannouch a mis en exergue le rôle fondamental de l’Institution du Médiateur, considérée comme une entité nationale indépendante, dans la promotion de la médiation administrative. Cette approche vise à résoudre les conflits entre les usagers et l’administration de manière amicable, sans recourir à des procédures judiciaires. Cela contribue à instaurer la confiance dans le service public et à promouvoir le respect des droits et des principes d’équité.
L’article 31 de la loi n° 14.16, qui réglemente cette institution, désigne les interlocuteurs permanents au sein des administrations comme étant essentiels à l’efficacité de la médiation administrative. Akhannouch a insisté sur le fait que ces interlocuteurs, qualifiés et dotés de pouvoirs décisionnels clairs, sont cruciaux pour optimiser les interventions de l’Institution du Médiateur.
Cependant, plusieurs obstacles ont été identifiés, tels que le manque de nomination d’interlocuteurs permanents dans certaines administrations, la désignation de personnes sans pouvoir décisionnel, et la lenteur des réponses aux communications de l’institution. Ces défis pourraient compromettre la collaboration nécessaire entre l’administration et l’Institution du Médiateur.
Pour garantir l’efficacité attendue de cette structure, le Premier ministre a encouragé les responsables à désigner un ou plusieurs interlocuteurs permanents au sein de leur administration. Ces personnes devraient avoir les compétences nécessaires et la capacité de prendre des décisions concernant les plaintes soulevées. Les noms et coordonnées de ces interlocuteurs doivent également être transmis aux services du Premier ministre et à l’Institution du Médiateur.
Akhannouch a également souligné l’importance de fournir aux interlocuteurs permanents les moyens nécessaires pour s’acquitter de leurs fonctions de manière optimale. Il a invité ces interlocuteurs à répondre rapidement aux communications de l’institution et à participer activement aux sessions de médiation organisées.
En conclusion, le Premier ministre a appelé tous les responsables à respecter les directives de cet avis et à les transmettre à l’ensemble des services administratifs sous leur tutelle. Cette démarche vise à renforcer le rôle de l’Institution du Médiateur en tant que partenaire clé dans la résolution des litiges administratifs et à améliorer la qualité des services publics pour le bénéfice de la société.
